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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 6 mars 1967 réglementant certaines dénominations d'articles de brosserie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	06/03/1968
Article / Artikel 1		AR	01/03/1968