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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1979 - Modification du cadre organique du personnel des centres sportifs de l'Etat et de la réserve naturelle "Het Broek" relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Analyse

Article

Non précisé / Niet omschreven

Textes modifiés

Nature

Date