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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 2004 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. (ASTRID)

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	27/12/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/2005
Page:	5093

Avis du Conseil d'Etat

37635

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 15/02/2005 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Intitulé: le mot "(ASTRID)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.