Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Loi du 20 juin 1960 portant approbation du Traité instituant l'Union économique Benelux, de la Convention transitoire et des Listes annexes, du Protocole d'exécution, du Protocole de signature et de l'échange de lettres concernant la question des primes rhénanes, signés à La Haye, le 3 février 1958

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AR	10/01/1994
AR	09/01/1987
AR	27/06/1983
AR	08/10/1981
AMAF	09/06/1976	Il est fait référence à la loi du 20/06/1960 en tant qu'elle donne effet à l'article 28 du traité.
AR	14/01/1976
AMAF	17/04/1975	Il est fait référence à la loi du 20/06/1960 en tant qu'elle donne effet à l'article 28 du traité.
AR	29/11/1974
AMAF	15/10/1974
AR	30/09/1974
AR	10/09/1974	Il est fait référence à la loi du 20/06/1960 en tant qu'elle donne effet à l'article 19 a) et b) du traité.
AR	27/07/1974
AR	21/03/1974
AR	08/03/1974