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Article / Artikel 5.68bis

Dekret vom 27. Juni 2005 zur Schaffung einer Autonomen Hochschule

Décret du 27 juin 2005 portant création d’une haute école autonome

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 286   DDG 28/06/2021
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 102   DDG 21/04/2008