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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 1967 modifiant l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1967
Page:10859
Avis du Conseil d'Etat 10178