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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 7 décembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	02/01/2008
Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 6	AR	05/06/2002
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	02/01/2008
Article / Artikel 8bis	AR	05/06/2002