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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2002 remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/2002
Edition:2
Page:47339
Avis du Conseil d'Etat 33983
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2002

Période de vigueur du 01/12/2002 au 01/01/2004