Accord entre la Suède, certains Etats membres de l'ESRO et l'ESRO concernant un projet spécial relatif au lancement de fusées-sondes, et annexes, signés à Neuilly-sur-Seine le 20 décembre 1971
12/07/1972
Arrangement entre l'ESRO et certains états membres de l'ESRO concernant l'exécution d'un programme de satellite météorologique, et annexes A et B, signés à Neuilly-sur-Seine le 12 juillet 1972
15/02/1973
Arrangement entre certains Etats Membres de l'ESRO et l'ESRO concernant l'exécution du programme Spacelab, et annexes A et B, faits à Neuilly-sur-Seine le 15 février 1973
14/08/1973
Accord entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et certains membres de l'ESRO concernant un programme coopératif pour le développement, l'acquisition et l'utilisation d'un laboratoire spatial en liaison avec le système de navette spatiale, fait à Neuilly-Sur-Seine le 14 aôut 1973
12/04/1973
Arrangement entre certains états membres de l'ESRO et l'ESRO concernant l'exécution d'un programme de satellites de télécommunications, et annexes A et B, faits à Neuilly-Sur-Seine, le 12 avril 1973
21/09/1973
Arrangement entre certains gouvernements européens et l'ESRO concernant l'exécution du programme de lanceur Ariane, et annexes A et B, faits à Neuilly-sur-Seine le 21 septembre 1973
21/09/1973
Arrangement entre certains Etats Membres de l'ESRO et l'ESRO concernant l'exécution d'un programme de satellite maritime, et annexes A et B, faits à Neuilly-sur-Seine le 21 septembre 1973
