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Article / Artikel 42

Besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei 2007 houdende subsidiëring van bedrijventerreinen

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

MBVO	05/06/2009
MBVO	01/10/2007