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Arrêté ministériel du 20 novembre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 31 juillet 1972 relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux, modifié par l'arrêté royal du 17 novembre 1972

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/03/1980
Article / Artikel 15 abrogé implicitement, en raison de l'abrogation du fondement juridique		AR	10/03/1980