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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 1998 relatif à la Commission navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/2004
Edition:1
Page:62082
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/06/2004

Période de vigueur du 15/06/2004 au ...