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Non précisé / Niet omschreven

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 arrêtant définitivement la modification de la planche 54/6 du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Non précisé / Niet omschreven		AR	28/01/1978

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Tous / Alle		AGW	30/04/1998