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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 juin 1996 fixant les dates de début des opérations "Southern Breeze II", "Ifor" et "Untaes" et les dates de fin des opérations "Unosom", "Unamir", "Columbus", "Uncro" et "Southern Breeze II"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/06/1996
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/1996
Page:	19147

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication