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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 25 avril 2004 relatif au statut des contrôleurs de trafic aérien militaires et à l’aptitude médicale des contrôleurs de trafic aérien et des contrôleurs de combat aérien militaires]
Arrêté royal du 25 avril 2004 relatif au statut et à l'aptitude médicale des contrôleurs de trafic aérien militaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/03/2022
Article / Artikel 3   AR 23/02/2022
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 31/10/2007
Article / Artikel 10   AR 11/10/2007