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Article / Artikel 54

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 1   AGCF 23/11/2007
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/05/2019
Article / Artikel 18/1

Modification de lecture en ce qui concerne les membres du personnel statutaire de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
  AGCF 12/01/1998