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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2005 modifiant les articles 10, 14, 19, 21, 23 et 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/10/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

38957

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2006

Période de vigueur

du 01/01/2006 au ...