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Intitulé

Loi du 11 juillet 1979 portant approbation des actes Internationaux suivants:
1) Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires et Protocole avec Annexe faits à Strasbourg le 17 septembre 1974
2) Protocole additionnel à cet Accord, fait à Strasbourg le 24 juin 1976


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1979
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1979
Page:13527
Avis du Conseil d'Etat 12976
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication