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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2000 réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 40   AGCF 06/07/2007