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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 relatif à l'octroi de subventions aux administrations subordonnées en matière forestière


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1995
Page:11188
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de la publication sauf art. 15

TT 01/01/1994 - 01/08/1999

Période de vigueur du ... au 01/08/1999