Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 9

Arrêté royal du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	01/06/2007
Article / Artikel 26ter 1) Art. 26ter devient art. 26/3. 2) L'art. 9 de l'AR 27/04/2007 est annulé par l'arrêt CE n° 201375. Par conséquent, la rénumérotation est elle-même annulée.	AR	08/10/1981
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/06/2007
Article / Artikel 26/3 1) Art. 26/3: ancien art. 26ter renuméroté 2) Remplacement annulé par l'arrêt CE n° 201375	AR	08/10/1981

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	27/04/2007
Article / Artikel 1		ArrêtCE	26/02/2010