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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 1991 relatif à l'allocation journalière octroyée à certains agents en service dans les établissements pénitentiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1991
Page:6753
Avis du Conseil d'Etat 20161
Entrée en vigueur / Effet Voir article 4