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Article / Artikel 2

Loi du 27 avril 2007 instaurant une réduction d'impôt pour maisons passives

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling I, Sous-section / Onderafdeling IIquinquies, Intitulé / Opschrift

Modification applicable à partir de l'exercice d'imposition 2008
  Code 10/04/1992