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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux]

Arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques et culturels fédéraux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	15/10/2002
Article / Artikel 1		AR	09/04/2007