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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 1977 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1962 réglant l'application des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1977
Page:9732
Avis du Conseil d'Etat 12832
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication