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Article / Artikel 18bis

Décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 21/06/2024
Article / Artikel 16   DCF 18/04/2024
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/04/2009
Article / Artikel 16   DCF 19/10/2007