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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 9 februari 2007 houdende de vaststelling van de verplichte bijdrage van de reders van Belgische vissersvaartuigen om het Fonds voor Scheepsjongens in 2006 te spijzen


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2007
Page:15953
Avis du Conseil d'Etat 41817
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

TT

Période de vigueur du 01/01/2006 au 31/12/2006