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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1981 fixant la position administrative des membres du personnel des établissements scientifiques de l'Etat et de certains membres du personnel des services de programmation de la police scientifique, lorsqu'ils sont chargés d'une mission


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Analyse
Article  

Article / Artikel 4

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Tous / Alle

AR

20/07/1967
Textes modifiés
Nature Date    

AR

16/09/1959