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Intitulé

Loi du 7 mars 2016 portant simplification de la procédure relative à la cession de la rémunération


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2016
Edition:2
Page:19391
Avis du Conseil d'Etat 58542
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/03/2016 au ...