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Article / Artikel 19

Arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2008
Article / Artikel 3   AMAF 18/07/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2006
Article / Artikel 10   AMAF 29/12/2006