Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décision du conseil d'administration de la Société de Développement Régional pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale - Règlement organique portant statut du personnel de la S.D.R.B. (SDRB)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 11	Statuts	30/06/1987
Tous / Alle	L	15/07/1970

Textes modifiants

Nature

Date

A	30/01/2004
A	16/12/1994

Textes modifiés

Nature

Date