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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume et l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables


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Analyse
Article  

Article / Artikel 1

Article / Artikel 2

Article / Artikel 3

Article / Artikel 4

  

Article / Artikel 5

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 3

L

17/05/1976

Tous / Alle

L

15/03/1971
Textes modifiants
Nature Date    

A

28/11/2007

  

BVR

07/12/2001

  
Textes modifiés
Nature Date    

Règl

07/09/1950

  

AR

15/10/1935