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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques et portant abrogation de l'arrêté royal du 3 mars 2010 concernant la mise sur le marché d'articles pyrotechniques


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2024
Page:62394
Avis du Conseil d'Etat 73928 + 75682
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/05/2024 au ...