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Arrêté royal du 8 octobre 1999 portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 1998 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 10/01/2005
Article / Artikel 2   AR 22/08/2006