Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 1972 rendant applicables à l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre, les dispositions de l'arrêté royal n°3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/07/1972
Page:	7860

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication