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Article / Artikel 24

Statut administratif des agents de l'Agglomération bruxelloise adopté par le Conseil d'Agglomération en séance du 20 juin 1973

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 2 L'art. 2 de l'arrêté du 29 mars 1990 a été modifié par les arrêtés des 19/11/1992 et 14/10/1993, ce dernier arrêté ayant été abrogé par l'arrêté du 26/11/1998.		AGRBC	29/03/1990