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Non précisé / Niet omschreven

Avis du 12 juin 2006 - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - (article 7 - règles interprétatives 5 et 7)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Non précisé / Niet omschreven implicite	RIINAMI	27/05/2002
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	14/07/2006
Tous / Alle implicite	RIINAMI	22/04/2002
Interprète - Interpreteert	Entrée en vigueur :	14/07/2006
Article / Artikel 7	Annexe	14/09/1984
Interprète - Interpreteert	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 7	Annexe	14/09/1984