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Annexe / Bijlage I

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères

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Article / Artikel 2   AMRBC 27/10/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/05/2020
Article / Artikel 2   AMRBC 28/05/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/10/2006
Article / Artikel 12   AGRBC 31/08/2006