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Intitulé

Modification du règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie au moyen des capitaux du Fonds B2

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/09/1994
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/11/1994
Page:	28031

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1994

Annexé à

Nature

Date

AMRW

07/09/1994