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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULE
[Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 octobre 1991 fixant les modalités de l'aide à la librairie dans la Communauté française]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 octobre 1991 fixant les modalités de l'aide à la diffusion dans la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	27/09/2006
Article / Artikel 70		AGCF	23/06/2006