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Article / Artikel 5

Arrêté ministériel du 24 septembre 1999 relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles ou de porcs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle		AMAF	06/08/1999

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Tous / Alle		AMAF	21/09/1999