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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mai 1970 modifiant les articles 19, 74, 75 et 94 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1970
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1970
Page:5769
Avis du Conseil d'Etat 11088