Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1983 portant règlement de police relatif à la navigation dans le chenal d'accès de l'écluse de Kallo, dans le sas de l'écluse et dans les bassins situés sur le territoire de la rive gauche de l'Escaut (territoire Rive Gauche de l'Escaut (RGE))