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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités]
Arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité (AMI)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 1   AR 28/12/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2007
Article / Artikel 1   AR 11/05/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2006
Article / Artikel 1   AR 03/05/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 3   AR 11/12/2001
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1998
Article / Artikel 2   AR 09/01/1998
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1998
Article / Artikel 3   AR 09/01/1998
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Article / Artikel 4   AR 11/04/1994
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/10/1992
Article / Artikel 3   AR 02/09/1992