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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2009 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2008 relatif à la garantie de certains risques assumés par des institutions financières

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/04/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/05/2009
Page:	35489

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

46329

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 07/05/2009 au ...