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Article / Artikel 8

Arrêté ministériel du 23 février 2006 portant des mesures temporaires de protection suite à la détection d’un cas d’influenza aviaire chez les oiseaux sauvages

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	27/02/2006
Article / Artikel 2		AMAF	26/03/2003

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	27/02/2006
Article / Artikel 1		AMAF	07/12/2005