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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 16 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 12/02/2006
Article / Artikel 4   AR 20/07/1993