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Arrêté royal du 20 novembre 1975 étendant aux personnes de nationalité étrangère l'application des dispositions de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 91   ACCCF 25/02/2000
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte    
Article / Artikel 4   AGW 22/01/1998
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/04/1992
Article / Artikel 57   BVR 24/07/1991