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Intitulé

Ordonnance spéciale du 25 avril 2024 instituant la consultation populaire régionale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2024
Nature de l'acte: Ordonnance spéciale de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/2024
Edition:2
Page:48297
Avis du Conseil d'Etat 74012
Entrée en vigueur / Effet 16/09/2024 (art. 28)

Période de vigueur du 16/09/2024 au ...
Remarques 1) Intitulé (texte néerlandais): le mot entre parenthèses ne figure pas dans l'intitulé officiel et a été ajouté afin de faciliter les recherches dans la base de données.

2) Evaluation de la présente ordonnance: voyez l'art. 27.