help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans le "Vlaamse Codex" du Service public flamand
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 25 februari 1997 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 15 oktober 1996 houdende instelling en werking van de Vlaamse Commissie Ruimtelijke Ordening


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1997
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1997
Page:4473
Avis du Conseil d'Etat 26103
Entrée en vigueur / Effet 18/02/1997

Période de vigueur du 18/02/1997 au 01/05/2000